Conseil municipal du 10 décembre 2009

Date: 
10/12/2009 - 20:30 - 23:00
Ordre du jour: 

ADMINISTRATIF

  • Demande de subvention près de Rennes Métropole pour l'achat d'une tondeuse
  • Convention de servitude entre ErDF et la commune de MONTGERMONT
  • Z.A.C. "Les Petits Prés" : quitus de fin de mission pour le mandat d’études pré-opérationnelles
  • Rapport d’activités 2008 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
  • Modification du règlement d’utilisation des courts de tennis

FINANCES

  • Tarifs 2010
  • Barème des aides aux familles dans le cadre des classes transplantées 2009/2010
  • SYRENOR : tarifs lecture publique et modification du règlement
  • Espace Evasion : renonciation au paiement d’indemnités pour dépassement du délai d’exécution des travaux

INFORMATIONS

  • Déclaration d'intention d'aliéner
  • Devenir de l’association I.S.A.