Conseil municipal du 11 Juin 2009

Date: 
11/06/2009 - 20:30 - 23:00
Ordre du jour: 

ADMINISTRATIF

  • Choix de l’entreprise pour la préparation et la fourniture de repas et de goûters au restaurant municipal
  • Tirage au sort des jurés d’assises 2010
  • Dissolution du Syndicat Intercommunal des Bureaux de la Trésorerie de Rennes Banlieue Est
  • Avenant à la convention avec les Francas pour le Club des Jeunes et le Centre de Loisirs Educatifs

PERSONNEL

  • Transformation d’un poste ATSEM 2e classe en ATSEM 1re classe
  • Tableau des effectifs

URBANISME

  • Extension du Droit de Préemption urbain
  • Convention avec Rennes Métropole pour la gestion du droit des sols

FINANCES

  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Instauration d’une taxe sur les emplacements publicitaires fixes

INFORMATIONS

  • Déclaration d'intention d'aliéner