Logement

La ZAC "Les Petits Prés" constitue le principal projet de logements de Montgermont. Elle peut être découverte dans la page urbanisme du site.

Logement social

"Des logements sociaux à Montgermont ? Ah bon ! Mais où sont-ils ?". Cette réflexion d’un Montgermontais à une élue est très symbolique. Depuis 30 ans, la commune a une politique de construction de logements dits "sociaux" qui s’intègrent si bien dans l’architecture générale que les non avertis ne peuvent pas les différencier des autres logements. Aujourd’hui, Montgermont propose plus de 200 appartements, du T1 au T5, et 2 maisons T5, gérés par trois organismes :

  • Espacil
  • Aiguillon Construction
  • Archipel Habitat

Comment décide-t-on de construire des logements sociaux ? Quels sont les procédures et les critères d’attribution ? Tout est expliqué sur cette page.

Les logements

Aujourd’hui, la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" impose aux communes de plus de 3 500 habitants, située en zone agglomérée (1), de proposer 20 % de logements sociaux. De nombreuses communes prévoient donc dans leurs plans d’urbanisme de réserver des terrains à la construction de logements sociaux. Lors de commissions urbanisme, sont prises les décisions telles que la typologie des logements, en lien avec la demande sur la commune, le mode de financement proposé : P.L.A.I., P.L.U.S., P.L.S. (2). Puis un organisme HLM est choisi. Au moment de la première attribution des logements, une commission municipale élargie procède aux propositions d’attribution, en fonction des demandes en sa possession. La commune a un droit de regard sur environ 70% des logements construits, les 30% restant étant partagés entre le 1% logement des entreprises, la Commission Locale de l’Habitat (C.L.H.) et l’Etat.

immeuble aiguillon construction
Le bâtiment "Les Alizés" rue Marin Marin

Il existe aussi un secteur réservé à l’accession sociale. 10 maisons et 6 appartements entrent dans cette catégorie à Montgermont. Elles sont destinées aux familles qui souhaitent sortir du parc de logements locatifs sociaux ou à celles qui ne pourraient pas investir dans le secteur privé.

(1) Communes de plus de 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
(2) Les modes de financement :

  • P.L.A.I : Prêt Locatif Aidé d’Intégration (ménages dont les ressources sont inférieures à 60% des plafonds H.L.M.).
  • P.L.U.S. : Prêt Locatif à Usage Social (ressources entre 60 et 120 % des plafonds H.L.M.)
  • P.L.S. : Prêt Locatif Social (ressources entre 100 et 130 % des plafonds H.L.M.)

Dans un même immeuble, les trois catégories de financement de ces logements peuvent être proposées.

Les procédures

La procédure actuelle pour les logements locatifs sociaux est organisée au niveau de Rennes Métropole. Chaque dossier déposé dans une mairie de l’agglomération est valable pour toute cette dernière. C’est un logiciel commun, IMMOWEB qui assure, en temps réel, le traitement des demandes. 

 

 

Accession aidee
Accession à la propriété - rue Mathurin Méheut

Lors du dépôt du dossier, des points sont attribués par Rennes Métropole et par la commune. Cette dernière peut lier cette attribution à des critères choisis par le C.C.A.S. et qui lui sont propres. Une grille qui tient compte des conditions sociales de la personne, de son éloignement domicile - travail éventuel et de son lien avec la commune permet une première estimation du niveau de priorité.

 

C’est le nombre total de points du dossier qui permet un premier tri des demandes et non pas seulement, comme on pourrait le croire, la date de dépôt des dossiers. Lorsqu’un logement se libère, la commune reçoit sur le logiciel ses caractéristiques (type, étage, etc.) et lance une recherche ciblée de demandeurs. S’affiche alors la liste des personnes en attente d’un logement de ce genre à Montgermont. Après un choix fait sur examen du dossier, une proposition est faite à un premier demandeur. Il peut refuser, mais doit savoir que le refus d’un bien correspondant à sa demande, dans une commune qu’il a sélectionnée entraînera des pénalités sur son dossier qui retarderont une future attribution. Il convient donc d’être vigilant en remplissant le dossier. Le dossier est très complet et demande vérification précise après son dépôt ; dans 90% des cas, il est incomplet. Si la personne accepte, son dossier passera en commission d’attribution (hebdomadaire) chez l’organisme HLM, qui est le dernier décideur, pour accord.

Depuis janvier 2008, un arrêté préfectoral fixe pour le département d’Ille et Vilaine les délais d’attente à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement locatif peuvent saisir la commission de médiation créée dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable :

  • Rennes Métropole, du T1 au T3 inclus : 30 mois
  • Rennes Métropole, T4 et plus : 24 mois.

Pour l’accession sociale, ce sont des critères bien précis qui déterminent l’accès : il faut être primo-accédant, avoir droit à un prêt à taux zéro en différé total ou partiel, répondre aux conditions de ressources. La composition familiale entre aussi en ligne de compte. Les nouveaux propriétaires s’engagent à ne pas revendre avant 10 ans ou remboursent les aides de Rennes Métropole et du Conseil Général au prorata du temps habité. L’organisme peut également racheter la maison pour la proposer à nouveau à des personnes remplissant les conditions d’attribution.

Renseignements détaillés sur le site de Rennes Métropole : téléchargement dossier, conditions de ressources, conditions d'attribution

 

L’A.I.V.S.

Pour les situations d’urgence, il existe sur Rennes Métropole, un organisme spécialisé : l’Agence Immobilière à Vocation Sociale. Elle gère un parc de logements, privés ou mis à disposition par les communes (5 logements sur Montgermont), et les propose aux personnes en très grandes difficultés, pour une durée limitée, dans un objectif d’insertion et dans l’attente d’un logement type HLM

Qui habite dans les logements sociaux ?

Vous, nous, vos parents, vos enfants, les nôtres. Jeunes qui démarrent dans la vie avec un petit salaire, familles, nombreuses ou pas, avec des revenus modestes, personnes seules avec charge de famille, personnes âgées ayant une petite retraite, il n’y a pas de profil type. Certaines personnes y restent toute leur vie, d’autres n’y passent que quelques années, le temps que leur situation évolue.