Conseil municipal du 5 juillet

Date: 
05/07/2016 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 
  • Présentation des projets "Cap à Cité"

FINANCES

  • Mise en non-valeur de créances éteintes
  • Fixation des tarifs pour la location des courts de tennis extérieurs aux entreprises
  • Suppression de prestations : creusement de fosses et mise à disposition de porteurs
  • Contrat d'association avec l'école privée Notre Dame
  • Attribution d'une subvention à l'association "Entente et Partage"

MARCHES PUBLICS

  • Alarmes anti-intrusion des bâtiments communaux – Attribution du marché

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Contractualisation du Plan Local de l'Habitat
  • Syndicat Départemental d'Energie 35 – Evolution de l'éligibilité aux aides de FACE – Perception de la Taxe Communale sur la Consommation d'Electricité (TCCFE)
  • Règlement du Marché de Noël – Edition 2016

INTERCOMMUNALITE

  • Rennes Métropole – Compétence Voirie

INFORMATIONS

  • Carte KORRIGO – Evolutions
  • RIFSEEP
  • Forum des Associations
  • Dates à retenir