Conseil municipal du 3 novembre 2016

Date: 
03/11/2016 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 

URBANISME

  • ZAC Les Petits Prés – Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2015
  • Rétrocession parcelle résidence "Les Orchidées"

INTERCOMMUNALITE

  • Détermination des Attributions de Compensation définitives à la suite du passage en Métropole : Rectification et compléments
  • Transfert de la compétence Voirie à Rennes Métropole – Transfert des agents

FINANCES

  • Titres restaurant : Attribution du marché
  • ENEDIS - Redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution d'énergie pour 2017 (RODP)

INFORMATIONS

  • Rennes Métropole - Rapport d'activités et de développement durable 2015
  • Prochaines manifestations