Conseil municipal du 7 septembre

Date: 
07/09/2017 - 20:30 - 22:30
Ordre du jour: 

FINANCES

  • Budget 2017 - Décision Modificative
  • Restauration scolaire – Avenant n° 12 – Convention avec la Maison de la Consommation de l'Environnement – Intervention d'une diététicienne
  • Convention de participation au fonctionnement d'une Classe d'Intégration Scolaire (CLIS)
  • Prise en charge des frais d'inscription, de déplacement et d'hébergement au Congrès des Maires et au Salon des Maires et des Collectivités Territoriales

PERSONNEL COMMUNAL

  • Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour la filière technique
  • Suppression d'un poste d'Attaché Territorial
  • Création d'un poste d'Attaché Territorial Principal