Conseil municipal du 25 Mars 2010

Date: 
25/03/2010 - 20:30 - 23:00
Ordre du jour: 

FINANCES

  • Convention du contrat d'association avec l'Ecole Privée Notre Dame pour l'exercice 2010
  • Subvention garderie école privée
  • Subvention aux Francas d’Ille et Vilaine
  • Vote des taux d'imposition 2010 :
  • Taxe d'Habitation
  • Taxe Foncière Non Bâtie
  • Taxe Foncière Bâtie
  • Budget Primitif 2010 de la commune :
  • section de Fonctionnement
  • section d'Investissement

ADMINISTRATIF

  • Demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 pour les travaux d’isolation thermique aux écoles publiques

INFORMATION

  • Déclaration d'intention d'aliéner : AH 82, 10 allée Jean MOULIN