Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de chacun des membres de son équipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal – Liste des candidats admis à concourir
- Arrêté fixant la date du scrutin pour les élections du CST local commun
- Arrêté instituant le bureau de vote pour les élections du CST local commun
- Construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre
Arrêtés de voirie
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Travaux réseaux, aménagement voies de circulation, liaison vélo et voie bus, espaces verts, signalisation – du 16/02/2024 au 20/12/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Liaison La Chapelle des Fougeretz / Montgermont – Travaux divers – Aménagement schéma directeur vélo du 06/03/2024 au 20/12/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Aménagement liaison schéma directeur vélo la Chapelle des Fougeretz / Montgermont
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Le Petit Marais – RD 637 – Ets AER – Travaux dispositif de retenue – du 14/11/2024 au 22/11/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – rue des Coriosolites – rue des Fibules – allée Jean L’Helgouach – Ets MARC – Travaux regard et drain – du 25/11 au 29/11/2024
- – Réglementation temporaire de la circulation – rue Pierre Texier – Ets ERS – Travaux ouvrages électriques – le vendredi 06/12/2024 de 9H à 17H
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Opérateurs de télécommunications – Travaux sur réseaux télécommunications – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance – Services de Rennes Métropole – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Divers prestataires privés – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance sur les réseaux – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – EBR SAUR et VEOLIA – Entretien des réseaux d’eau potable – Année 2024
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Autorisation ouverture des concessions automobiles les dimanches – année 2024
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – année 2024
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération
- Autorisation stationnement taxi n° 3 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Autorisation stationnement taxi n° 2 – ABS Ambulance – Modification véhicule
- Limites d’agglomération
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse VC 237 – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – rue Mathurin Méheut – Réglementation permanente
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – Année 2025
- Autorisation ouvertures dominicales des concessions automobiles – Année 2025