Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de chacun des membres de son équipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal – Liste des candidats admis à concourir
- Arrêté fixant la date du scrutin pour les élections du CST local commun
- Arrêté instituant le bureau de vote pour les élections du CST local commun
- Construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre
- Autorisation d’un débit de boissons temporaire – Danse Freedom 35 – Samedi 12 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – CMG SUR ILLE HANDBALL – Samedi 14 juin 2025
- Enlèvement d’un véhicule délaissé rue Alain Colas
- Enlèvement d’un véhicule délaissé parking allée Jean L’Helgouach
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Samedi 29 mars et dimanche 30 mars 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Lundi 31 mars et mardi 1er avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Mercredi 02 avril et jeudi 03 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Vendredi 04 avril et samedi 05 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Dimanche 06 avril au lundi 07 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Mardi 08 avril et mercredi 09 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Jeudi 10 avril et vendredi 11 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Samedi 12 avril et dimanche 13 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Lundi 14 avril et mardi 15 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Tennis Club Montgermont – Mercredi 16 avril 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Danse Freedom – Samedi 28 juin 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association TTM – Vendredi 27 juin 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association TTM – Mardi 08 juillet 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association TTM – Mardi 15 juillet 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association Le Gué d’Olivet — Dimanche 23 mars 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association MGMT PROD – Samedi 24 mai 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association MGMT PROD – Samedi 13 septembre 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – Association MVBC – Samedi 21 juin 2025
Arrêtés de voirie
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Aménagement liaison schéma directeur vélo la Chapelle des Fougeretz / Montgermont
- Réglementation temporaire du stationnement – SPIE – Travaux stockage de matériaux – n° 3 au n° 11 rue de Gilbert – du 03/02/2025 au 25/04/2025
- Réglementation temporaire du stationnement – SPIE – Base de vie travaux – rue de la Rébunière – du 03/02/2025 au 18/04/2025
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – PEROTIN – Travaux divers – boulevard d’Emeraude – du 24/02/2025 au 25/07/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – SPIE – Travaux de réseaux et aménagement de la chaussée – rue de Gilbert – du 24/02/2025 au 25/04/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – ERS – Eclairage public – rue du Chêne Micault – rue B. Rabier – allée J. Brel – allée Rosenthal – chemin de la Métrie – allée P. Mendès France – du 01/05/2025 au 29/08/2025
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – ERS – Eclairage public – rue du Chêne Micault – du 31/03/2025 au 04/04/2025
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Centre bourg – Vide grenier – du 04/04/2025 au 06/04/2025
- Réglementation temporaire de la circulation – SABIN Bâtiment – Coulage béton plancher 10 – 12 place Jane Beusnel – le 28/03/2025
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
- Arrêté préfectoral – Interdiction activités nautiques – 27/01/2025
- Arrêté préfectoral – Interdiction d’accès aux chemins de halage – 31/01/2025
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol – Année 2025
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération
- Autorisation stationnement taxi n° 3 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Autorisation stationnement taxi n° 2 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Limites d’agglomération
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse VC 237 – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – rue Mathurin Méheut – Réglementation permanente
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – Année 2025
- Autorisation ouvertures dominicales des concessions automobiles – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Entreprises privées – Travaux éclairage, assainissement, sécurité, signalisation, diagnostic amiante, carottage chaussée et entretien végétaux et espaces verts – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérateurs de télécommunications – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance par les services métropolitains – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Interventions régulières de la SPL Eau du Bassin Rennais, de la SAUR, SUEZ et de VEOLIA – Année 2025