Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de chacun des membres de son équipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal – Liste des candidats admis à concourir
- Arrêté fixant la date du scrutin pour les élections du CST local commun
- Arrêté instituant le bureau de vote pour les élections du CST local commun
- Construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – CMG SUR ILLE HAND BALL – Samedi 18 janvier 2025
- Autorisation d’un débit de boisson temporaire – CMG SUR ILLE HANDBALL – Samedi 14 juin 2025
Arrêtés de voirie
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Aménagement liaison schéma directeur vélo la Chapelle des Fougeretz / Montgermont
- Réglementation temporaire de la circulation – Place Jane Beusnel – Ets SABIN Bâtiment – Coulage dalles et planchers 12 place Jane Beusnel – le 22/01/2025
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol – Année 2025
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération
- Autorisation stationnement taxi n° 3 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Autorisation stationnement taxi n° 2 – ABC Ambulance – Modification véhicule
- Limites d’agglomération
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse VC 237 – Réglementation permanente
- Stationnement et circulation – rue Mathurin Méheut – Réglementation permanente
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – Année 2025
- Autorisation ouvertures dominicales des concessions automobiles – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Entreprises privées – Travaux éclairage, assainissement, sécurité, signalisation, diagnostic amiante, carottage chaussée et entretien végétaux et espaces verts – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérateurs de télécommunications – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance par les services métropolitains – Année 2025
- Circulation et stationnement – Réglementation temporaire – Interventions régulières de la SPL Eau du Bassin Rennais, de la SAUR, SUEZ et de VEOLIA – Année 2025