Retrouvez dans cette page les arrêtés en vigueur sur la commune
Arrêtés du Maire
- Désignation des membres qualifiés – Jury de concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau restaurant municipal sur le site de l’école Gérard Philipe
- Recensement de la population – Nomination du coordonnateur communal et de chacun des membres de son équipe
- Construction d’un nouveau restaurant municipal_Concours de maîtrise d’oeuvre restreint_Liste des candidats admis à concourir
Arrêtés de voirie
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Travaux réseaux, aménagement voies de circulation, liaison vélo et voie bus, espaces verts, signalisation – du 16/02/2024 au 20/12/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Liaison La Chapelle des Fougeretz / Montgermont – Travaux divers – Aménagement schéma directeur vélo du 06/03/2024 au 20/12/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – boulevard d’Emeraude – KERAVIS – Aménagement liaison schéma directeur vélo la Chapelle des Fougeretz / Montgermont
- Réglementation temporaire de la circulation – Boulevard d’Emeraude – HELIOS Atlantique – Marquage au sol – du 15/07/2024 au 19/07/2024
- Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – rue de Bellevisée – ERS – Travaux ouvrages électriques – du 08/07/2024 au 19/07/2024
- Réglementation temporaire de la circulation – route du Meuble – HELIOS ATLANTIQUE – Travaux de nuit du 15/07/2024 au 19/07/2024
- Réglementation temporaire de la circulation – rue Pierre Texier – ERS – Travaux réseaux électriques – du 06/07/2024 au 12/07/2024
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté Préfectoral – Prévention-feux-forêt-aires-naturelles_classement
- Arrêté Préfectoral – Bruits voisinage
- Réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des
produits chimiques, inflammables et explosifs du 06 juillet au 15 juillet 2024 - arrêté 14 07 2024 – interdiction vente de boissons alcoolisées à emporter
Arrêtés permanents
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Délégation à Bertrand MARCHERON_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Rémy GENDROT_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Delphine COETMEUR_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Stéphane GUILLOU_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Isabelle LOMMERT_Conseillère municipale déléguée
- Délégation à Jérôme MARQUET_Conseiller municipal délégué
- Délégation à Anne-Sophie DESMOTS_Conseillère municipale déléguée
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Opérateurs de télécommunications – Travaux sur réseaux télécommunications – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance – Services de Rennes Métropole – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – Divers prestataires privés – Opérations courantes de gestion, d’entretien et de maintenance sur les réseaux – Année 2024
- Réglementation circulation et stationnement – Diverses voies – EBR SAUR et VEOLIA – Entretien des réseaux d’eau potable – Année 2024
- Commission de déontologie – Nomination de Jean-Eric GICQUEL
- Commission de déontologie – Nomination Dominique COUTURIER
- Délégation de signature dans le cadre de l’instruction des demandes relatives aux divers modes d’utilisation du sol
- Interdiction consommation d’alcool lieux publics – MONTGERMONT
- Autorisation ouverture des concessions automobiles les dimanches – année 2024
- Autorisation ouverture des commerces les dimanches – année 2024
- Réglementation stationnement zones bleues
- Modification du régime de priorité – Intersection La Théabudière et VC 5
- Circulation MONTGERMONT – Ville 30 – Réglementation permanente
- Circulation MONTGERMONT – Limitation vitesse hors agglomération