Une autorisation d’urbanisme préalable est nécessaire pour :
- Tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (sauf ravalement) : extension, véranda, changement de fenêtre ou de porte, etc.
- Toute édification ou modification de clôture
- Toute construction d’abri de jardin > 5m2, annexe, piscine, etc.
Démarches en ligne
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent se faire en ligne sur un site dédié.
L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme peut être déposé en ligne : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, les certificats d’urbanisme dits opérationnels et les certificat d’urbanisme informationnels.
Les dossiers concernant concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) peuvent également être déposés en ligne, à l’exception des pièces PC39 et PC40 qui doivent toujours être déposées en format papier (en deux exemplaires).
Pour les professionnels de la construction, l’utilisation du guichet numérique est obligatoire (décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).
Pour les particuliers, les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour l’ensemble des dossiers.
Haies et arbres
Attention, nombre de haies ou d’arbres sont protégés au PLUi, principalement hors agglomération. Renseignez-vous en mairie pour connaître les lieux et ce qui est autorisé ou non concernant leur entretien (taille, abattage…).
Consultez le PLUi de Rennes Métropole
