Modification n°1 du PLUi – Concertation

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en décembre 2019, doit être adapté pour permettre de nouveaux projets des communes et de la métropole et se conformer à des évolutions réglementaires. Cette procédure fait l’objet de deux périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 19 décembre 2019 définit le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire métropolitain à l’horizon 2035. Chaque commune participe à sa mise en œuvre par le biais de son projet urbain d’échelle communale.

Le projet global trouve sa traduction réglementaire dans deux pièces du dossier de PLUi : les orientations d’aménagement et de programmation déclinées aux échelles métropolitaines, intercommunales et communales et le règlement.
Le PLUi est donc un document vivant. Il doit être adapté pour rester en adéquation avec la mise en œuvre des projets urbains portés par les communes et se conformer aux évolutions réglementaires nécessaires à la réalisation du PADD du territoire métropolitain à l’horizon 2035.
Afin notamment de permettre l’avancement de certains projets sur Montgermont et l’ensemble des 42 autres communes de la Métropole, une première modification générale du PLUi est prévue.

Les adaptations qui seront intégrées à la procédure de modification n°1 permettront d’adapter le PLUi aux projets des communes et de la métropole et d’améliorer l’écriture règlementaire pour faciliter sa compréhension et son application. Elles ne pourront cependant pas remettre en cause l’économie générale du PLUi approuvé en 2019 ni réduire des protections (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères…).
Par ailleurs, les évolutions proposées doivent rester compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes. L’évaluation environnementale du PLUi sera actualisée et complétée en cas de besoin.

Calendrier prévisionnel de la modification n°1

Cette procédure fait l’objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

  • Jusqu’à l’automne 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs et modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s’il le souhaite.
  • 1er trimestre 2022 : une phase d’enquête publique d’un mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications proposées.
    Approbation par le Conseil métropolitain en 2022.

Consultez

Un dossier papier de concertation est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie et au point info de l’Hôtel de Rennes Métropole.
Un dossier numérique est disponible via le site internet de Rennes métropole (un accès a été mis en place sur le site internet de la commune de Montgermont).

Donnez votre avis

Par voie numérique :

Par voie manuscrite :

  • soit sur le registre papier de concertation au Point Info de l’hôtel de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville) à Rennes
  • soit en adressant un courrier à Madame la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville – 35000 Rennes, en précisant en objet “Concertation préalable à la modification n°1 du PLUi”)

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